Surendettement & perte de capital

COLLOCATION DANS LA FAILLITE D'UNE CRÉANCE DÉCOULANT D'UN PRÊT ET POSTPOSITION FORCÉE EQUITABLE

ATF 151 III 440 : « Equitable subordination » des créances de proches en cas de faillite

Olivier HARI
Dans un arrêt de principe 5A_440/2024 du 31 mars 2025, publié au recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral sous la référence ATF 151 III 440, le Tribunal...
01.09.2026
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RESPONSABILITÉ & SURENDETTEMENT

Responsabilité de l’organe de révision découlant de la poursuite d’exploitation en cas de surendettement

Olivier HARI, Pier Paolo PIZZUL
L’Arrêt CACI 19 mai 2026/334 de la Cour d’appel civile du canton de Vaud s’inscrit dans le contexte d’une action en responsabilité intentée par des cessionnaires de la...
27.08.2026
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