Surendettement & perte de capital

COLLOCATION DANS LA FAILLITE D'UNE CRÉANCE DÉCOULANT D'UN PRÊT ET POSTPOSITION FORCÉE EQUITABLE

ATF 151 III 440 : « Equitable subordination » des créances de proches en cas de faillite

Olivier HARI, 01.09.2026

Dans un arrêt de principe 5A_440/2024 du 31 mars 2025, publié au recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral sous la référence ATF 151 III 440, le Tribunal...

RESPONSABILITÉ & SURENDETTEMENT

Responsabilité de l’organe de révision découlant de la poursuite d’exploitation en cas de surendettement

Olivier HARI / Pier Paolo PIZZUL, 27.08.2026

L’Arrêt CACI 19 mai 2026/334 de la Cour d’appel civile du canton de Vaud s’inscrit dans le contexte d’une action en responsabilité intentée par des cessionnaires de la...

Voir toutes les publications de SOCIETAS.LAW