Responsabilité

TRANSPARENCE DES PERSONNES MORALES

Entrée en vigueur de la LTPM et de l’OTPM le 1er octobre 2026

Isabelle CHABLOZ
La Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques du 26 septembre 2025 (LTPM) ainsi que l’Ordonnance du 12 juin 2026 qui...
28.08.2026
, , , , ,
, , , ,
RESPONSABILITÉ & SURENDETTEMENT

Responsabilité de l’organe de révision découlant de la poursuite d’exploitation en cas de surendettement

Olivier HARI, Pier Paolo PIZZUL
L’Arrêt CACI 19 mai 2026/334 de la Cour d’appel civile du canton de Vaud s’inscrit dans le contexte d’une action en responsabilité intentée par des cessionnaires de la...
27.08.2026
, , , ,
, , ,
Voir toutes les publications de SOCIETAS.LAW
Rechercher par sujet
Actionnariat & sociétariat AML & CTF Assemblée générale Conseil d'administration Corporate governance Créanciers & fonds étrangers ESG & durabilité Financement d'entreprise Jurisprudence Liquidation, faillite & assainissement Litiges M&A Nouvelles technologies Organe de révision Responsabilité Sociétés cotées Structure du capital Surendettement & perte de capital Transparence
Rechercher par forme juridique
Associations & fondations Fonds sous forme de personne morale SA & SCmA Sàrl SCoop Sociétés de capitaux Toutes les formes juridiques