Célian HIRSCH

Célian Hirsch est professeur assistant en droit commercial au sein de l’Université de Lausanne.

Publications rédigées par Célian HIRSCH

DROITS DES ACTIONNAIRES

La restriction du droit à la consultation de l’actionnaire concurrent (art. 697a al. 3 CO)

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Un actionnaire minoritaire, fondateur d’une société concurrente, peut-il obtenir la consultation du grand livre, sans démontrer la nécessité d’accéder à la comptabilité pour ses droits d’actionnaire ? La Cour de justice … Lire la suite

DROITS DES ACTIONNAIRES

Le secret d’affaires comme limite au droit à l’information de l’actionnaire (art. 697 ss CO)

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Lorsqu’une société anonyme vend l’intégralité des actions de sa filiale à l’actionnaire majoritaire, l’actionnaire minoritaire est-il en droit de consulter le contrat de vente ? Peut-il accéder au détail de … Lire la suite

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