Le capital constitué en monnaie étrangère

Les auteurs examinent la possibilité de constituer le capital social en monnaie étrangère fonctionnelle. Cette innovation normative ne constitue toutefois que le point de départ d’une réflexion beaucoup plus large consacrée aux interactions entre le droit, l’économie et les transformations contemporaines des marchés. L’objectif de la contribution consiste à démontrer que cette réforme ne saurait être réduite à une simple adaptation d’ordre technique ou comptable, mais qu’elle traduit des évolutions plus profondes, susceptibles de redéfinir le rôle du droit des sociétés dans une économie de plus en plus internationale, intégrée et interdépendante. L’une des principales qualités de cette contribution réside précisément dans l’approche interdisciplinaire adoptée, qui met en dialogue les dimensions juridiques, économiques, monétaires et systémiques de la réforme. L’étude est structurée en trois chapitres.

Le premier adopte une approche essentiellement juridique. Après avoir retracé l’évolution législative ayant conduit à l’introduction du capital social en monnaie étrangère pour les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, les auteurs analysent les conditions matérielles régissant cette possibilité ainsi que sa mise en œuvre pratique. Ils mettent notamment en évidence la répartition des compétences et des responsabilités entre le conseil d’administration, l’assemblée générale, le notaire et le registre du commerce, tout en soulignant le souci du législateur d’assurer la cohérence entre le droit comptable et le droit des sociétés.

Le deuxième chapitre élargit l’analyse au terrain économique. Après avoir présenté les premières données empiriques, qui révèlent une diffusion encore très limitée des sociétés dont le capital est libellé en monnaie étrangère, les auteurs examinent les conséquences potentielles de cette évolution tant sur le plan microéconomique que macroéconomique. Ils montrent que, si les effets demeurent aujourd’hui marginaux, une généralisation de cette pratique pourrait, à terme, influencer certains équilibres monétaires, voire soulever des questions relatives au rôle du franc suisse dans l’économie nationale et à la conduite de la politique monétaire. Cette partie se distingue par l’utilisation de données statistiques et par une mise en perspective avec la littérature économique consacrée aux monnaies de réserve internationales.

Le troisième chapitre développe une réflexion plus théorique sur les rapports entre le droit et l’économie, ainsi qu’entre le marché et l’État. Les auteurs remettent en question la conception traditionnelle qui oppose ces deux sphères et défendent l’idée que le droit ne constitue pas uniquement une limite à l’activité économique, mais qu’il en représente également la condition de son existence. Le marché apparaît ainsi comme une construction juridique, tandis que le droit des sociétés est présenté comme un instrument en constante adaptation aux évolutions de l’environnement économique. Les auteurs montrent en particulier que le droit suisse des sociétés traverse actuellement une phase de profonde mutation, marquée par un passage progressif d’un modèle uniforme vers une différenciation croissante, voire une véritable « personnalisation » (customisation) des règles applicables, destinée à répondre aux besoins très divers des PME, des sociétés cotées et des entreprises actives sur les marchés internationaux. Dans cette perspective, la possibilité de constituer le capital social en monnaie étrangère revêt une portée qui dépasse largement son aspect technique et devient le symbole d’une évolution plus générale du droit contemporain des sociétés.

En conclusion, la contribution propose une réflexion plus générale sur la méthode législative. Dans un environnement économique caractérisé par un degré élevé de complexité et d’interdépendance, les auteurs soulignent que des modifications normatives en apparence ponctuelles ou purement techniques sont susceptibles de produire des effets significatifs sur les plans économique, monétaire et social. Ils plaident dès lors en faveur d’une approche véritablement multidisciplinaire de l’activité législative, intégrant les apports du droit, de l’économie et des sciences des systèmes, afin d’éviter une lecture exclusivement formaliste des réformes et d’en apprécier pleinement les implications.