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CORPORATE GOVERNANCE & PRISE DE CONTRÔLE
Ben & Jerry’s contre Unilever : quand la mission sociale de la filiale heurte le pouvoir de direction du groupe
En novembre 2024, le fabricant de glaces Ben & Jerry’s déposait une plainte contre Unilever à New York. Le grief : Unilever aurait manqué à ses obligations contractuelles issues d’un Merger Agreement, en refusant de reconnaître et de respecter la responsabilité première du conseil d’administration indépendant sur la mission sociale et l’intégrité de la marque, allant jusqu’à menacer le personnel de Ben & Jerry’s si l’entreprise prenait publiquement position sur des sujets sensibles. Plus récemment, Ben & Jerry’s – qui appartient désormais à Magnum – et son conseil d’administration indépendant se battent devant un tribunal américain contre Magnum, qu’ils accusent de vouloir saper la mission sociale de la marque et l’autonomie de son conseil. A l’occasion de la création de SOCIETAS, je souhaite évoquer cette affaire par le prisme du juriste suisse pour évoquer deux sujets qui me passionnent depuis
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STRUCTURE DU CAPITAL
Le capital constitué en monnaie étrangère
Les auteurs examinent la possibilité de constituer le capital social en monnaie étrangère fonctionnelle. Cette innovation normative ne constitue toutefois que le point de départ d’une réflexion beaucoup plus large consacrée aux interactions entre le droit, l’économie et les transformations contemporaines des marchés. L’objectif de la contribution consiste à démontrer que cette réforme ne saurait être réduite à une simple adaptation d’ordre technique ou comptable, mais qu’elle traduit des évolutions plus profondes, susceptibles de redéfinir le rôle du droit des sociétés dans une économie de plus en plus internationale, intégrée et interdépendante. L’une des principales qualités de cette contribution réside précisément dans l’approche interdisciplinaire adoptée, qui met en dialogue les dimensions juridiques, économiques, monétaires et systémiques de la réforme. L’étude est structurée en trois chapitres. Le premier adopte une approche essentiellement juridique. Après avoir retracé l’évolution législative ayant conduit à
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